pénalité

Puni pour avoir contrevenu à une décision

Mario Fortier est condamné à une pénalité de 5000 $.

Par La rédaction |23 Décembre 2025

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Prison et pénalités pour un Lavallois

Il a usurpé l’identité de contribuables pour demander des remboursements d’impôts.

Par La rédaction |10 Décembre 2025

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REÉÉ collectifs : règlement partiel dans l’action collective contre les frais excessifs

Les compensations seront versées une fois que l’entente aura été entérinée par la Cour supérieure.

Par Sylvie Lemieux |31 juillet 2025

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Courtier sanctionné pour des opérations fictives

Le stratagème tirait profit des frais de négociation, a estimé la SEC.

Par James Langton |30 juillet 2025

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