marché dispensé

Un total de 90 000$ en pénalités pour Valeurs mobilières Whitehaven et des dirigeants

Il s’agit d’un second jugement entérinant un accord dans ce dossier en autant de mois.

Par La rédaction |1 août 2024

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Dossier Cape Cove

Robert Audet condamné à une pénalité de 55 000 $.

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Un document de déclaration harmonisé pour le marché dispensé

Tous les émetteurs devront s’y conformer d’ici le 30 juin prochain.

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