CVMO

Rejet des appels d’un représentant de fonds et de la CVMO Rejet des appels d’un représentant de fonds et de la CVMO

Nouvelles

Rejet des appels d’un représentant de fonds et de la CVMO

Les deux parties ont fait appel des décisions concernant le représentant héritant de la succession d’un client.

12 septembre 2024

3 minutes de lecture

Confirmation des sanctions par la Cour et restitution de 9 M$ Confirmation des sanctions par la Cour et restitution de 9 M$

Nouvelles

Confirmation des sanctions par la Cour et restitution de 9 M$

Les appels des décisions du Tribunal sur le fond et sur les sanctions sont rejetés.

Par James Langton |11 septembre 2024

2 minutes de lecture

Les citations à comparaître de la CVMO arrivent dans votre boîte de réception Les citations à comparaître de la CVMO arrivent dans votre boîte de réception

Nouvelles

Les citations à comparaître de la CVMO arrivent dans votre boîte de réception

Le gouvernement propose d’assouplir les exigences en matière de notification pour les avis d’enquête.

Par James Langton |10 septembre 2024

2 minutes de lecture

Un fraudeur condamné par contumace Un fraudeur condamné par contumace

Nouvelles

Un fraudeur condamné par contumace

La CVMO demandera un mandat pour le cofondateur de Yonge Street Capital.

Par James Langton |18 juillet 2024

2 minutes de lecture