cour suprême

Nouveau revers judiciaire pour les tarifs douaniers de Donald Trump

Les droits de douane mondiaux imposés ont été jugés illégaux.

Par La Presse Canadienne |8 mai 2026

3 minutes de lecture

La Cour suprême refuse d’entendre un appel

Soulignant ainsi l’importance du respect strict du droit des valeurs mobilières.

Par James Langton |1 avril 2026

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Revers en Cour suprême, contre-attaque tarifaire de Trump

Invalidé sur les pouvoirs d’urgence, le président invoque une autre loi pour imposer des droits allant jusqu’à 15 %

Par La Presse Canadienne |23 février 2026

4 minutes de lecture

Les tarifs de Trump rejetés par la Cour suprême

Le plus haut tribunal limite l’usage des pouvoirs d’urgence en matière commerciale.

Par La rédaction |20 février 2026

3 minutes de lecture