Cour d'appel

Le tribunal confirme les modalités d’une clause de non-concurrence entre courtiers

La cour d’appel juge qu’Optimize a droit à un remboursement des frais versés à ICM.

Par James Langton |5 novembre 2025

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Suspension, puis maintien des droits de douane

Une longue bataille juridique se profile à l’horizon.

Par La rédaction |30 mai 2025

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Régulateur national : Québec invite le fédéral à lâcher prise

Toujours au même point, près de 90 ans plus tard.

Par Jean-François Parent |11 mai 2017

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Jacques-André Thibault ne paiera pas son amende

La CSF ne pourra pas forcer la main du filou, tranche la Cour d’appel.

Par Jean-François Parent |7 novembre 2016

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