consultation

Nouvelles

Gouvernance : l’AMF consulte l’industrie

De nouvelles règles de conformité visent à renforcer la protection des clients.

21 avril 2026

2 minutes de lecture

Ma pratique

L’OCRI progresse vers une rémunération harmonisée des conseillers en société

Une consultation avec l’ARC est en cours.

Par La rédaction |4 novembre 2025

3 minutes de lecture

FNBs

Les ACVM envisagent de réformer les FNB

Le document propose des changements adaptés aux caractéristiques uniques des FNB.

Par James Langton |9 juillet 2025

4 minutes de lecture

Nouvelles

L’ARC veut entendre vos idées

Elle veut savoir comment améliorer ses services.

Par La rédaction |4 octobre 2024

2 minutes de lecture

Ma pratique

L’AMF lance une consultation sur les règles d’entrée en carrière

N’hésitez pas à vous prononcer sur le sujet.

Par La rédaction |20 juin 2024

2 minutes de lecture

Industrie

Le BSIF consulte au sujet de la ligne directrice E-23

Afin de l’actualiser.

Par La rédaction |14 Décembre 2023

2 minutes de lecture

Assurance

L’ARSF propose des orientations sur l’aptitude des agents d’assurance vie

Le projet de lignes directrices s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à améliorer la conduite de l'industrie.

Par James Langton |5 Décembre 2023

2 minutes de lecture

Industrie

Consultation de FP Canada

Quant aux règles relatives aux conflits et sur la personne de confiance.

Par La rédaction, Investment Executive |4 Décembre 2023

2 minutes de lecture

Industrie

Modifications aux cycles de règlement pour les opérations sur titres

En consultation jusqu’au 17 janvier 2024.

Par La rédaction |24 octobre 2023

1 minutes de lecture

Conformité

Projet d’un nouveau régime pour simplifier la collecte de capitaux

Les ACVM lancent une consultation publique.

Par La rédaction |26 septembre 2023

2 minutes de lecture

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