commissions de suivi

Commissions de suivi : l’ARC repousse l’application de la TPS  Commissions de suivi : l’ARC repousse l’application de la TPS 

Nouvelles

Commissions de suivi : l’ARC repousse l’application de la TPS 

La nouvelle échéance sera annoncée dans les prochaines semaines.

Par Guillaume Poulin-Goyer |20 mai 2026

3 minutes de lecture

Courtiers en fonds communs : nouveau fardeau fiscal en vue Courtiers en fonds communs : nouveau fardeau fiscal en vue

Nouvelles

Courtiers en fonds communs : nouveau fardeau fiscal en vue

La TPS/TVH sur les commissions de suivi soulève des enjeux de conformité.

Par Michelle ­Schriver |16 février 2026

4 minutes de lecture

Les recours collectifs sur les commissions de suivi peuvent aller de l’avant Les recours collectifs sur les commissions de suivi peuvent aller de l’avant

Nouvelles

Les recours collectifs sur les commissions de suivi peuvent aller de l’avant

Les poursuites concernent différents groupes d’investisseurs, tranche la cour.

Par James Langton |31 octobre 2025

3 minutes de lecture

Le tribunal impose des dépens dans un recours collectif avorté sur les commissions de suivi Le tribunal impose des dépens dans un recours collectif avorté sur les commissions de suivi

Nouvelles

Le tribunal impose des dépens dans un recours collectif avorté sur les commissions de suivi

La tentative de poursuivre des courtiers à escompte se solde par des frais à la charge du demandeur.

Par James Langton |9 octobre 2025

3 minutes de lecture