amende

Divulgation d’informations privilégiées : le tribunal confirme la décision initiale Divulgation d’informations privilégiées : le tribunal confirme la décision initiale

Conformité

Divulgation d’informations privilégiées : le tribunal confirme la décision initiale

L’appel à l’encontre des décisions du Tribunal des marchés financiers est rejeté.

Par James Langton |30 avril 2025

4 minutes de lecture

Puni pour avoir utilisé des formulaires présignés Puni pour avoir utilisé des formulaires présignés

Nouvelles

Puni pour avoir utilisé des formulaires présignés

L’intimé a également modifié les informations sur deux formulaires.

Par La rédaction |9 avril 2025

1 minutes de lecture

MICA amendée pour des ententes de règlement non conforme MICA amendée pour des ententes de règlement non conforme

Nouvelles

MICA amendée pour des ententes de règlement non conforme

Une clause était en violation de certaines législations.

Par La rédaction |26 février 2025

2 minutes de lecture

Fraude fiscale : un entrepreneur rimouskois condamné Fraude fiscale : un entrepreneur rimouskois condamné

Nouvelles

Fraude fiscale : un entrepreneur rimouskois condamné

Il a omis de déclarer au fisc plus de 365 000 $ en revenus et taxes.

Par La rédaction |20 février 2025

1 minutes de lecture