ACVM

Les ACVM lancent une consultation sur le « crowdfunding »

L'organisme constate que, dans certains pays, les PME et les entreprises en démarrage ont commencé à utiliser l’émission de titres pour réunir des capitaux.

Par La rédaction |26 mars 2014

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ACVM : bilan 2013 de la lutte contre la fraude

Les Autorités consacrent beaucoup d’efforts à élaborer des technologies de contrôle en ligne et de cybersurveillance.

Par La rédaction |21 février 2014

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Les ACVM renforcent encore la conformité

Sur le plan de la connaissance du client et des produits, notamment.

Par Ronald McKenzie |10 janvier 2014

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Litiges en valeurs mobilières : c’est l’OSBI et personne d’autre

Au Québec, le régime de médiation administré par l'Autorité des marchés financiers continuera de s'appliquer.

Par La rédaction |20 Décembre 2013

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