ACVM

Des publications discriminatoires sur les réseaux sociaux lui coûtent sa certification

Une affaire « inédite sur le plan factuel » portant sur une conduite en dehors du travail.

Par Michelle ­Schriver |3 novembre 2025

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Grève postale : une dispense temporaire est accordée

Les ACVM enlèvent l’obligation d’envoi des documents reliés aux procurations.

15 octobre 2025

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Le tribunal impose des dépens dans un recours collectif avorté sur les commissions de suivi

La tentative de poursuivre des courtiers à escompte se solde par des frais à la charge du demandeur.

Par James Langton |9 octobre 2025

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La faille de sécurité de l’OCRI alerte les conseillers

Des données compromises commencent à circuler sur le dark web.

Par James Langton |29 septembre 2025

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