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Maximiser l’exemption pour résidence principale Fallback Image Decorative pattern

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Maximiser l’exemption pour résidence principale

(Mars 2005)On sait que le gain en capital découlant de la vente d’unerésidence principale est généralement exempté d’impôt,mais des choix très importants peuvent être effectués lorsde la préparation des déclarations fiscales, et, dans certainscas, des économies substantielles, réalisées en utilisantcertaines stratégies.(Le bulletin d’interprétation IT-120R6[récemment révisé] est une très bonne source d’informationsur le sujet.) Pour faire […]

Par Me Richard Chagnon et Yves Chartrand |26 avril 2005

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La fiducie diversifiée Fallback Image Decorative pattern

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La fiducie diversifiée

(Avril 2005)Le marché en plein essor des fiducies de revenu a toujourssuscité des opinions mitigées, mais il y a de bonnes raisons decroire que cette catégorie d’actifs est là pour rester etqu’elle sera encore rentable, selon Dean Orrico, gestionnaire de portefeuilleau Fonds de revenu Middlefield. De son propre aveu, M. Orrico trouve son intérêt dans […]

Par Doug Watt |18 avril 2005

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Projet de loi 72 : infraction = indemnisation Fallback Image Decorative pattern

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Projet de loi 72 : infraction = indemnisation

(Avril 2005)Le ministère des Finances vient de déposer le projetde loi 72 modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autresdispositions législatives. De nombreux changements y sont proposés.Ce projet de loi prévoit notamment un nouveau recours en indemnisationdont nous examinerons les critères et exigences. Vous pouvez prendreconnaissance des dispositions qui en sont pertinentes, soit les […]

18 avril 2005

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La règle des pertes apparentes sur des valeurs mobilières Fallback Image Decorative pattern

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La règle des pertes apparentes sur des valeurs mobilières

(Avril 2005)Dans le contexte des valeurs mobilières, une perte subiepar un particulier au moment de la disposition d’un titre constitue uneperte apparente si un bien identique, soit le même titre, soit un droitde l’acquérir, satisfait aux deux conditions suivantes : * Il est acquis soit par le particulier ou son conjoint, ou bien il est […]

Par Paule Gauthier |18 avril 2005

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